Nos contrats Etat, Région, Département

Le Pays Midi-Quercy est un relais de l’action de l’Etat/Europe, de la Région Occitanie, et du Département du Tarn-et-Garonne en lien étroit avec les intercommunalités. Des contrats avec ces partenaires ont été signés dans l'objectif de toujours fédérer les acteurs institutionnels, économiques et associatifs autour de projets structurants et durables.

Impact financier de l’action du PETR en 2018 et 2019 (contrats) :

Le Contrat Territorial Occitanie

Pays Midi-Quercy + Région Occitanie + Département de Tarn-et-Garonne
=
un programme d’actions de
24 Millions € de coût de projets soutenus

0
Euros d'aides publiques pour le contrat territorial Occitanie
0
euros / habitant / an en moyenne
Le Contrat de ruralité

Pays Midi-Quercy + Etat + Région Occitanie 
=
un programme d’actions de
28 M€ de coût de projets soutenus

0
Euros d'aides d'Etat attribuées pour le contrat de ruralité
0
euros / habitant / an en moyenne

Nos contrats Etat, Région, Département

Le contrat territorial Occitanie

Le nouveau CTO (2018-2021) pour le Pays Midi-Quercy

Dans la continuité du Contrat Régional Unique, la Région Occitanie a souhaité engager une nouvelle génération de politiques contractuelles territoriales pour la période 2018-2021. Les contrats régionaux dénommés « Contrat Territorial Occitanie» sont notamment marqués par une véritable rencontre entre chaque projet de territoire qui en est le fondement et les orientations et priorités régionales et départementales.

Ces contrats constituent une véritable opportunité pour les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ainsi que les EPCI et communes concernés, qui sont prioritairement visés par ce dispositif, et qui souhaitent développer un plan d’actions concerté et ambitieux au service du renforcement de l’attractivité de leur territoire.

Une mobilisation du PETR du PMQ, des collectivités territoriales et de leurs services, ont permis d’élaborer une candidature répondant aux attendus du dispositif en cohérence avec : le Projet de développement durable (2015-2020) du PETR du PMQ validé début 2016 ; le Contrat de ruralité PMQ (2017-2020) signé début 2017 et dans la continuité du précédent Contrat Régional Unique PMQ (2015-2017).
La candidature proposée par le PETR Pays Midi-Quercy s’appuie fortement sur le Projet de développement durable de territoire du Pays MQ (2015-2020), en priorisant deux enjeux :

Enjeu 1 : Renforcer l’habitabilité du territoire pour le rendre plus attractif :

Il s’agira de développer la capacité du territoire à favoriser les échanges, la mise en relation des acteurs et des projets et la coopération entres territoires pour s’adapter aux mutations sociétales, économiques et environnementales auxquels est confronté le territoire (Objectif stratégique 1 )
Le renforcement de l’attractivité permanente du territoire se fera par une amélioration globale du cadre de vie, notamment en matière d’habitat et de services à la population. (Objectif stratégique 2)
Cet objectif s’appuiera fortement sur la valorisation de la centralité des bourgs-centres anciens (via les politiques bourgs-centres et OPAH Rénovation Urbaine) dont le maillage sur le territoire constitue une force pour accompagner un développement équilibré du territoire.

Enjeu 2 : Valoriser les ressources durables du territoire pour conditionner un développement plus équilibré :

Il s’agira d’accompagner une mise en tourisme volontariste sur l’ensemble du territoire, particulièrement sur l’axe Vallée et Gorges de l’Aveyron, sur lequel des projets de développement touristique et culturel structurants sont en émergence pour la période 2018-2021. (Objectif stratégique 3).
De même, il sera proposé d’accompagner la diversification agricole, l’économie de proximité et collaborative, notamment dans le cadre d’un Projet Alimentaire de Territoire (PAT), de réseau de tiers lieux ou d’espaces collaboratifs. (Objectif stratégique 3).
Cette valorisation s’inscrira pleinement dans la transition énergétique en l’appréhendant comme un vecteur de développement local, de création de richesse et d’emplois dans un environnement préservé (Objectif stratégique 4).
Ainsi le plan d’actions proposé pour le territoire du Pays MQ est articulé autour de 8 mesures (3 mesures pour l’enjeu 1 et 4 mesures pour l’enjeu 2 et une mesure à confirmer dite d’expérimentation), en spécifiant les dynamiques locales et les perspectives pour les 4 années 2018-2021.
Une cinquantaine d’opérations ont été pré- identifiées pour la période 2018-2021 (annexe 2 du Contrat) pour illustrer les mesures du contrat qui feront l’objet d’un programme opérationnel annuel, qui formalisera les engagements de l’ensemble des partenaires au contrat.

Les signataires du Contrat Territorial Occitanie du PETR du Pays MQ sont le PETR du PMQ, le Conseil Régional Occitanie et le Conseil Départemental 82.

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Nos contrats Etat, Région, Département

Le contrat de ruralité

2017 - 2020

Sous l’impulsion de Jean-Michel BAYLET, le comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 a décidé de la mise en place de contrats de ruralité. Ces contrats ont pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Le contrat de ruralité est ainsi un document intégrateur des mesures des Comités Interministériels aux Ruralités (CIR) dont il détaille la déclinaison locale. Ils représentent pour la ruralité l’équivalent des Contrats de ville pour les territoires urbains. Chaque contrat s’articule, dans une logique de projet de territoire, autour de 6 volets :

  • L’accès aux services et aux soins
  • La revitalisation des bourgs-centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité
  • L’attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme, etc…)
  • Les mobilités
  • La transition écologique et énergétique
  • La cohésion sociale

« C’est pour promouvoir des ruralités dynamiques, innovantes et solidaires que j’ai décidé d’instaurer les contrats de ruralité. Ce nouveau dispositif permettra d’accompagner l’émergence et la mise en œuvre de projets de territoire partagés entre l’État et les collectivités. Doté de crédits spécifiques de l’État chaque année, il favorisera également la constitution d’un cadre de cohérence des investissements publics.
Ces contrats constituent une véritable opportunité pour les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) qui souhaitent développer une action engagée, ambitieuse et partagée au service du renforcement de l’attractivité de leur territoire. » Jean-Michel Baylet

Philippe Darbois

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