Le SCOT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme. Outil de planification stratégique intercommunale, il est la traduction d’un projet commun destiné à favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme. Il est élaboré en respectant les objectifs du développement durable.

Le SCoT du Pays Midi-Quercy est en cours d’élaboration sur un territoire qui inclut 49 communes, regroupées en 3 intercommunalités (Quercy Caussadais, Quercy Vert Aveyron, Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron).

Le SCOT en bref

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, un outil de planification qui permet de définir, au sein du périmètre du schéma, les grandes orientations d’aménagement et de développement durables du territoire pour les 15 à 20 ans à venir. L’élaboration d’un SCoT est le fruit de choix politiques et d’une réflexion collective sur l’avenir du territoire et sur son évolution. Elle associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, différents acteurs du territoire (élus, personnes publiques, habitants, associations locales, autres personnes concernées…). Une fois élaboré, ce schéma a vocation à être mis en œuvre et à être évalué. Le SCoT est un document vivant, il peut être modifié ou révisé dans son ensemble. Une fois élaboré, ce schéma a vocation à être mis en oeuvre.

2 films courts peuvent être visionnés pour mieux comprendre le SCoT et l’aménagement du territoire : 
1 min pour comprendre l’aménagement du territoire

1 min pour comprendre le rôle du SCOT dans l’aménagement du territoire

Source des films : Fédération Nationale des SCoT 

Le SCoT permet de concevoir et de mettre en oeuvre une planification stratégique à une échelle intercommunale. Il permet, sur le territoire du schéma, de fixer les objectifs de différentes politiques publiques et de les mettre en cohérence, en élaborant un projet d’aménagement et de développement durables et en définissant des orientations générales d’organisation de l’espace. Il détermine les grands équilibres à respecter pour assurer un développement maîtrisé et équilibré du territoire à long terme (entre les différents espaces et activités, des choix de protection, de développement…). Le SCoT prend aussi en compte et décline localement des politiques et documents établis à d’autres échelles (nationales, régionales…). Le SCoT a donc un  rôle « intégrateur »  d’un ensemble de politiques publiques. Il fixe un cap, il apporte une vision d’ensemble sur un territoire et sert de cadre de référence pour les documents d’urbanisme locaux, pour certaines opérations et autorisations.

Les objectifs de l’élaboration du SCoT du Pays Midi-Quercy, définis par les élus, sont les suivants (en résumé) :
– Promouvoir un développement durable, préserver et mettre en valeur un cadre de vie de qualité
– Renforcer le dynamisme économique du territoire et ses facteurs d’attractivité
– Conforter la cohérence d’ensemble et une solidarité du territoire.

Non, mais les collectivités y sont fortement incitées. A défaut de SCoT au 1er janvier 2017, les communes ne pourront plus ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation pour la réalisation de quartiers d’habitation, de zones d’activités, d’équipements publics… Les dérogations seront limitées et soumises à l’avis du Préfet après consultation de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. On parle ainsi du principe d’urbanisation limitée. 

Un Diagnostic et un Etat initial de l’Environnement ont été établis. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été défini. Les documents produits à ce jour sont consultables sur ce site Internet (voir en bas de page). L’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT  débutera au cours du 2ème semestre de l’année 2020. L’élaboration de ce document se poursuivra au cours de l’année 2021, durant tout le premier semestre au moins (et plus si nécessaire). L’arrêt du projet de SCoT par une délibération du Comité Syndical du Pays Midi-Quercy est envisagé à la fin de l’année 2021 ou au 1er trimestre de l’année 2022. Ensuite, le projet de SCoT sera adressé à différentes personnes publiques et structures pour avis, puis une enquête publique sera réalisée. Il sera ensuite proposé d’approuver le SCoT, par une délibération du Comité Syndical du PETR du Pays Midi-Quercy.

NON. Par exemple, un SCoT ne comporte pas de règlement écrit et graphique tel que l’on en trouve dans les PLU qui détermine, pour chacune des parcelles et zone par zone, des droits à construire. Un SCoT définit des objectifs et des orientations générales d’organisation du territoire, en respectant les principes du développement durable. Les SCoT et les PLU ne sont pas établis à la même échelle (les documents graphiques inclus dans les SCoT ne sont pas aussi précis que ceux qui figurent dans les PLU). Toutefois, les SCoT et les PLU ont des points communs, par exemple ils comprennent chacun un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et doivent respecter des principes communs à tous les documents d’urbanisme (équilibre, diversité des fonctions urbaines et rurales, mixité sociale, protection des milieux naturels et des paysages…).

Il est important d’harmoniser et de coordonner les projets entre les communes et les Communautés de communes : le choix de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande zone d’activités économiques, peut avoir des incidences sur les autres communes ou intercommunalités (par exemple, un départ de certaines populations, une augmentation des déplacements, une fragmentation de certains espaces…). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision stratégique d’ensemble et de décisions collectives.

Mais il ne servirait à rien de définir un projet pour le territoire et pour le long terme, de fixer un cap commun, un cadre de référence à l’échelle de plusieurs intercommunalités, si chacun, au niveau communal, prenait des décisions contradictoires avec ce projet global. Les documents d’urbanisme locaux (carte communale, PLU) ainsi que certaines opérations et autorisations, devront être compatibles, ou rendus compatibles avec le SCoT. Ils devront  respecter les options fondamentales du SCoT, sans être tenu de reprendre son contenu littéralement (exactement à l’identique). Ainsi, le PLU ne devra pas être contradictoire, ou ne pas s’opposer, au Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT. Il s’agit d’aller collectivement dans le même sens. Les intercommunalités et les communes déterminent les moyens qui permettent d’assurer la compatibilité des documents locaux qu’elles portent (tel qu’un PLU, une carte communale, un programme local de l’habitat) vis-à-vis du SCoT. Ce sont elles qui traduisent, localement, les dispositions du SCoT dans ces documents.

Le SCoT est élaboré par le PETR du Pays Midi-Quercy (le pilotage politique est assuré par le Comité Syndical du Pays Midi-Quercy et le pilotage technique est assuré par l’équipe technique du PETR) avec la participation d’un ensemble d’acteurs du territoire :

-Les documents du SCoT sont préparés, à un niveau technique, par un groupement de bureaux d’études

-Des personnes publiques sont associées à l’élaboration de ce schéma (par exemple l’Etat, la Région Occitanie, les départements du Tarn-et-Garonne et du Tarn, les chambres consulaires, les Communautés de communes membres du PETR du Pays Midi-Quercy…)

-Des personnes publiques sont consultées à leur demande

-Les 49 communes situées sur le territoire du Pays Midi-Quercy, des membres du conseil de développement territorial du Pays Midi-Quercy et des personnes ressources sont consultées à différentes étapes, pour information et avis sur ce projet,

-L’élaboration du SCoT fait l’objet d’une concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Pour savoir comment vous informer sur le projet de SCoT en cours d’élaboration et exprimer votre avis, veuillez cliquer sur ce lien

Pour plus d’informations sur les acteurs qui participent à l’élaboration du SCoT, veuillez cliquer ici.

La procédure d’élaboration du SCoT prend  plusieurs années et suit plusieurs étapes. Il s’agit de définir le périmètre du schéma, de choisir la structure publique qui portera ce schéma, de  prescrire l’élaboration du SCoT, de définir les objectifs du SCoT et les modalités de concertation, d’élaborer les différents documents que comprend le SCoT, de réaliser des consultations (le projet de SCoT sera adressé pour avis à différentes personnes publiques et structures), de réaliser une enquête publique. Après ces étapes, le SCoT pourra être approuvé et sera soumis à un contrôle administratif. Il fera également l’objet de mesures de publicité.

Pour les SCoT de 50 000 à 100 000 habitants, la durée de l’élaboration d’un SCoT est, en moyenne, supérieure à 5 ans.

L’élaboration des documents du SCoT du Pays Midi-Quercy a débuté de manière effective en décembre 2018 et devrait être achevée en 2022 ou début 2023 (SCoT approuvé). Il s’agit d’un délai prévisionnel, susceptible d’évolution.

À l’initiative des communes ou de leurs établissements compétents, le préfet délimite un périmètre d’un seul tenant et sans enclave. Il permet de prendre en compte de façon cohérente les besoins de protection des espaces naturels et agricoles et les besoins et usages des habitants en matière d’équipements, de logements, d’espaces verts, de services et d’emplois.

Il appartient aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCOT de prendre l’initiative et de proposer un périmètre qu’elles jugent adapté. Ce périmètre doit être proposé par une majorité des EPCI concernés.

Le périmètre est publié par le préfet, après un vote à la majorité des deux tiers des élus. Le périmètre du SCoT correspond au périmètre du Pays Midi-Quercy (49 communes – 3 Communautés de communes Quercy Vert Aveyron – Quercy  Caussadais – Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron. 

Un Schéma de Cohérence Territoriale comprend 3 documents :  un Rapport de présentation ;  un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; un Document d’Orientation et d’Objectifs. Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Pour des précisions sur le contenu de ces documents, veuillez cliquer sur ce lien

1 film court peut être visionné pour comprendre le contenu d’un SCoT :

1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT
Source du film : Fédération Nationale des SCoT 

Un SCoT fait l’objet d’une évaluation, 6 ans au plus après son approbation, la dernière délibération révisant complètement le SCoT, ou la délibération ayant décidé du maintien en vigueur du SCoT.

Les résultats de l’application du SCoT sont analysés notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes.

A l’issue de cette analyse, l’autorité chargé de cette procédure d’évaluation délibère soit sur le maintien en vigueur du SCoT soit sur sa révision partielle ou complète.

La Lettre du SCOT Midi-Quercy

Pour aller plus loin :

Réunions

Consultez les documents disponibles relatifs aux réunions organisées par le Pays Midi-Quercy 

Concertation

L’élaboration de ce SCoT fait l’objet d’une concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet, pour savoir comment vous informer sur ce projet de SCoT et exprimer votre avis, cliquez sur en savoir+

Actes

Le Pays Midi-Quercy met à disposition les actes juridiques légaux tels que les délibérations , les arrêtés etc.

Presse

Dans cet espace retrouvez les articles de presse publiés sur le SCoT.

Archives

Toute la démarche du projet SCoT jusqu’en novembre 2019.

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Ressources

Lettre du SCoT du Pays Midi-Quercy – N° 1
Projet de SCoT du Pays MQ : Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Version juin 2020
Projet de SCoT du Pays MQ : SYNTHESE du Projet d’Aménagement et de Développement Durables- Version provisoire du 5 mars 2020
Projet de SCoT Pays MQ : Etat initial de l’environnement – Version provisoire du 5 février 2020
Projet de SCoT Pays MQ : Diagnostic territorial – Version provisoire du 6 février 2020
Projet de SCoT Pays MQ : Résumé diagnostic- EIE – Version provisoire du 29 janvier 2020

Actualités du SCOT

Dans le cadre de l’élaboration, en cours, du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Midi-Quercy,  un séminaire portant sur la conception du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) de ce SCoT est organisé par le PETR du Pays Midi-Quercy. Ce séminaire se tiendra tiendra  Mardi 20 octobre 2020 de 14h à 17h, à...
Dans le cadre de l’élaboration, en cours, du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Midi-Quercy, 3 réunions d’informations et d’échanges se sont tenues sur ce projet de SCoT dans les Communauté de communes du Pays Midi-Quercy (en Quercy Vert Aveyron, Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron et en Quercy Caussadais) le 6...
Dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Midi-Quercy en cours d’élaboration, une lettre d’information est publiée. Découvrez la lettre 1 dans cet article. Pour mieux connaître l’outil SCoT et son contenu, savoir comment et avec qui ce schéma est élaboré, connaître les lignes de forces du diagnostic territorial et de l’état...
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