Le SCOT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme. Outil de planification stratégique intercommunale, il est la traduction d’un projet commun destiné à favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme. Il est élaboré en respectant les objectifs du développement durable.

Le SCoT du Pays Midi-Quercy est en cours d’élaboration.

Le SCOT en bref

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble. 

Le SCOT est un cadre de référence, un outil stratégique qui met en cohérence un ensemble de politiques publiques. C’est un document qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. En Pays Midi-Quercy, les objectifs de l’élaboration du SCoT du Pays Midi-Quercy, définis par les élus, sont les suivants (en résumé) :
– Promouvoir un développement durable, préserver et mettre en valeur un cadre de vie de qualité
– Renforcer le dynamisme économique du territoire et ses facteurs d’attractivité
– Conforter la cohérence d’ensemble et une solidarité du territoire.

Non, mais les collectivités y sont fortement incitées. A défaut de SCoT au 1er janvier 2017, les communes ne pourront plus ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation pour la réalisation de quartiers d’habitation, de zones d’activités, d’équipements publics… Les dérogations seront limitées et soumises à l’avis du Préfet après consultation de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. On parle ainsi du principe d’urbanisation limitée. L’élaboration du SCoT permettra de ne pas bloquer les projets structurants et importants pour le développement du territoire

Le PETR du Pays Midi-Quercy est chargé de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre.

Une fois le SCoT approuvé, le PETR aura en charge de suivre son application auprès des communes (PLU) ou des communautés de communes (PLUi) du périmètre.

NON. Car il est important d’harmoniser et de coordonner les projets des communes et EPCI, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : le choix d’une commune de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

Mais, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les décisions locales –carte communale, PLU–devront être compatibles avec le SCOT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.

Ils sont nombreux car le SCOT étant un document politique il résulte d’une phase importante de concertation. Les principaux acteurs sont les élus, les instances de l’Etat, les Chambres consulaires, les associations et les citoyens.

La procédure d’élaboration d’un SCOT est une procédure lourde : elle comprend de nombreuses études, des phases de concertation et de diagnostic. Le nombre d’habitants influe sur la durée d’élaboration. Pour les SCoT de 50 000 à 100 000 habitants, cette durée est, en moyenne, supérieure à 5 ans.

L’élaboration du projet de SCoT en Midi-Quercy a débuté de manière effective en décembre 2018 et devrait être achevée au 1er trimestre 2022 (délai prévisionnel).

À l’initiative des communes ou de leurs établissements compétents, le préfet délimite un périmètre d’un seul tenant et sans enclave. Il permet de prendre en compte de façon cohérente les besoins de protection des espaces naturels et agricoles et les besoins et usages des habitants en matière d’équipements, de logements, d’espaces verts, de services et d’emplois.

Il appartient aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCOT de prendre l’initiative et de proposer un périmètre qu’elles jugent adapté. Ce périmètre doit être proposé par une majorité des EPCI concernés.

Le périmètre est publié par le préfet, après un vote à la majorité des deux tiers des élus. Le périmètre du SCoT correspond au périmètre du Pays Midi-Quercy (49 communes – 3 Communautés de communes Quercy Vert Aveyron – Quercy  Caussadais – Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron. 

Le SCoT exprime un projet politique commun pour le territoire, pour le long terme. Les thématiques abordées sont par exemple : l’habitat, les services, le développement économique, l’environnement, les équipements, les déplacements, le numérique, l’agriculture, le tourisme…

Le SCoT est un schéma, un document composé de différentes pièces dont le contenu est fixé par la loi.

Le rapport de présentation : il contient essentiellement le diagnostic, mais aussi l’évaluation des incidences du SCoT sur l’environnement. Ce rapport est à la fois le point de départ, et la justification des orientations ou décisions prises.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :  Il répond à la question : Que va-t-on faire ? Il expose les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : Il répond à la question : Comment allons-nous le faire ? Il vient préciser le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), par des explications, des chiffres, des cartes. Il traduit en orientations le projet défini dans le PADD à différents niveaux :  recommandations, prescriptions. C’est avec les orientations du DOO que les différents documents d’urbanisme devront être «compatibles».

Un SCoT fait l’objet d’une évaluation, 6 ans au plus après son approbation, la dernière délibération révisant complètement le SCoT, ou la délibération ayant décidé du maintien en vigueur du SCoT.

Les résultats de l’application du SCoT sont analysés notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes.

A l’issue de cette analyse, l’autorité chargé de cette procédure d’évaluation délibère soit sur le maintien en vigueur du SCoT soit sur sa révision partielle ou complète.

Pour aller plus loin :

Réunions

Consultez les documents disponibles et compte-rendus de réunions organisées par le Pays Midi-Quercy.

Concertation

Registre de concertation mis à la disposition du public
au siège du PETR du Pays Midi-Quercy et de chaque EPCI membre.

Actes

Le Pays Midi-Quercy met à disposition les actes juridiques légaux tels que les délibérations , les arrêtés etc.

Presse

Dans cet espace retrouvez les articles de presse publiés sur le SCoT.

Archives

Toute la démarche du projet SCoT jusqu’en novembre 2019.

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Ressources

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