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Pays Midi-Quercy
Elus référents LEADER
Elus référents SCOT - suivi communal

La boîte à outils de nos élus

Bienvenue dans l’espace dédié aux élus du territoire. Ici vous trouverez les documents de références pour bien cerner le rôle du Pays Midi-Quercy ainsi qu’un glossaire pour vous aider à naviguer dans tous les dispositifs en place.
En ce qui concerne la gestion des réunions auxquelles vous êtes régulièrement invités, un outil de réponse en ligne vous permet de visualiser l’ensemble des réunions organisées et de choisir celles auxquelles vous souhaitez participer. Actuellement, cet outil est utilisé pour inscrire les élus référents identifiés par votre communauté de communes pour participer aux comités syndicaux du Pays Midi-Quercy, au comités de programmation LEADER et au pré-projet de SCOT. Nous vous remercions pour votre inscription en ligne si vous êtes concernés par l’un ou plusieurs de ces sujets.

Votre rôle au sein du PETR du Pays Midi-Quercy :​

Prescripteur vous serez

En tant qu’élus d’une collectivité au sein du territoire Midi-Quercy, votre rôle consiste à relayer auprès de votre conseil d’élus et de vos administrés les différents services et opportunités qu’offrent le PETR.



Impliqué vous devrez

Dans le cadre de votre nomination au sein du comité syndical du Pays Midi-Quercy, vous êtes tenus à minima de participer aux réunions afin de faire entendre votre point de vue sur les projets présentés. Un document de travail vous sera transmis en amont afin de vous informer des sujets sur lesquels vous pourrez échanger en comité.

Vous serez également invités à des réunions thématiques pour lesquelles votre avis est essentiel.

Complémentaires nous serons !

Le Pays Midi-Quercy intervient en complémentarité des collectivités sur des compétences, des missions qu’il est plus avantageux de mutualiser à échelle du Pays Midi-Quercy. Le PETR fonctionne comme un catalyseur pour répondre à des problématiques communes au territoire et pour lesquelles les collectivités n’ont pas de ressources suffisantes. A vous de vous emparer de cet outil pour construire vos projets. Convaincu vous finirez !

Le CDT vous consulterez

Le Conseil de développement territorial est l’organe consultatif représentant la société civile au côté du PETR. Composé de personnes aux parcours divers, il amène un regard extérieur sur les projets et est force de proposition dans leur suivi. Ces personnes ressources du territoire assurent également la transmission des informations aux habitants, permettent la mobilisation et favorisent l’adhésion locale.

Notre grand RDV !

La conférence des maires
Une fois par an, le Pays Midi-Quercy rend compte de ses activités à l’ensemble des élus de son territoire. Une occasion de mesurer concrètement l’action du PETR, d’envisager l’avenir et de pouvoir échanger avec les autres élus locaux. A ne pas manquer bien évidemment !

CDT : Conseil de développement territorial

CTE : Contrat de transition énergétique

CTO : Contrat Territorial Occitanie (entre la Région, le département 82 et le PETR)

DOB : Document d’objectif budgétaire

FEDER: Fonds européen de développement régional

FNADT : Fonds national d’aménagement du territoire

FSE : Fonds social européen

GAL: Groupe d’action locale FEADER: Fonds européen agricole pour le développement         

GSO : Grand Site Occitanie (Bastides et gorges de l’Aveyron – Cordes et cités médiévales) dispositif régional

LEADER : Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale (dispositif européen)

MAPTAM : Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

MSAP : Maisons de Services Au Public

OPAH : Opération programmée pour l’amélioration de l’Habitat

PAH : Pay d’Art et d’Histoire

PCAET : Plan climat Air Energie Territorial

PETR : Pôle d’Equilibre Territorial (statut du Pays Midi-Quercy depuis 2015)

PLIE : Plan Local Insertion Emploi

SCIC : Sociétés coopératives d’intérêt collectif

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

Partenaires :

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADT 82 : Agence de développement du Tarn-et-Garonne

ANAH : Agence nationale d’amélioration de l’habitat

CAUE 82 : conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Tarn et Garonne

CPIE Quercy Garonne : Centre permanent d’initiatives pour l’environnement

DDT 82 : Direction départementale des Territoires du Tarn-et-Garonne

Ressources

Plaquette de présentation pour les élus
Comptes rendus comités syndicaux
Organigramme 2020
Plaquette CDT
Schéma de mise en oeuvre du territoire
Synthèse Projets de territoire
Composition du comité syndical
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Projet de SCoT, suivi communal : je confirme l’élu référent

  • Dans cette Commune, en plus du Maire, précisez l’élu(e) référent(e) chargé(e) de suivre le projet de SCOT du Pays Midi-Quercy en cours d’élaboration
  • Types de fichiers acceptés : pdf, jpg.
    Si le deuxième élu référent pour suivre le projet de SCoT est désigné par une délibération du Conseil Municipal, vous êtes invités à joindre une copie de cette délibération en la téléchargeant ci-dessus. Cette délibération peut également être adressée au PETR du Pays Midi-Quercy par mail : bertille.daniel@info82.com ou par courrier postal au 12 rue Marcelin Viguié, 82800 Nègrepelisse. Le PETR du Pays Midi-Quercy vous remercie pour votre réponse.