Les aides aux collectivités

Le Pays Midi-Quercy coordonne des dispositifs contractuels avec l'Etat, la Région Occitanie et le Département de Tarn-et-Garonne. le contrat de ruralité et le Contrat Territorial Occitanie constituent une réelle opportunité pour notre territoire rural, ils visent tous deux le PETR mais également les EPCI et les communes qui souhaitent développer un plan d’actions concerté et ambitieux au service du renforcement de l’attractivité de leur territoire.

Les aides aux collectivités

Vers plus d'attractivité et d'équilibre

Les contrats que le PETR du Pays Midi-Quercy coordonne visent à développer l’attractivité du territoire en renforçant son habitabilité et à valoriser ses ressources durables pour conditionner un développement plus équilibré. Voilà pour la stratégie, ça se traduit par des dispositifs d’aides dans lesquels les collectivités peuvent inscrire leurs projets s’ils correspondent aux critères. 

Appel à projets 2021 : Communes et EPCI

Suite à la signature de la convention d’intention du CRTE (Contrat de Relance et de Transition écologique) avec Mme la Préfète le 7 juillet 2021 à Nègrepelisse, à laquelle des élus ont pu assisté, il a été convenu de procéder à un appel à contribution aux communes et EPCI pour faire remonter leurs projets pour le mandat.

En effet, le PETR PMQ  est maître d’œuvre pour le renouvèlement des contractualisations territoriales avec l’Etat (via le CRTE qui remplace le Contrat de Ruralité ), la région (Contrat Territorial Occitanie à renouveler pour 2022-2027) et l’Europe (programme LEADER) pour  la période 2021-2027.

Ces contractualisations s’appuieront sur le Projet de territoire du Pays Midi-Quercy en cours d’actualisation pour la période 2021-2026.

Etape 1 :

 

Collectivités, faites nous remonter vos projets avant le 31 août 2021

Cette fiche reprend les 6 items principaux des projets du précédent Contrat de Ruralité et Contrat Territoire Occitanie en mettant aussi l’accent sur les liens du projet avec la Transition Ecologique et énergétique, qui sera le fil conducteur imposé de cette nouvelle génération de politiques contractuelles :

  • L’accès aux services publics et marchands et aux soins (ex : Maison de santé MSP ; maison de services aux publics MSAP, développement de l’école numérique, couverture numérique-téléphonie mobile, les activités périscolaires …).
  • La revitalisation des bourgs, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/bourgs ; (ex : aménagement global des bourgs, renforcement de la centralité des bourgs centres, éco-quartier en milieu rural, aménagement ou structuration de pôles commerciaux ou maintien de derniers commerces…).
  • L’attractivité du territoire (Mise en tourisme du territoire, développement économique dont agriculture, projet alimentaire de territoire, offre de formation, développement de l’accès et des usages du numérique- tiers lieux-centre télétravail, diversification de l’offre touristique et culturelle, valorisation du patrimoine naturel, etc…);
  • Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire (cheminement doux, réseau de pistes cyclables, plateforme mobilité, intermodalité train-covoiturage-vélo…).
  • La transition écologique et énergétique (rénovation thermique des bâtiments publics et des logements communaux, productions d’énergies renouvelables, préservation et valorisation d’espaces naturels…).
  • La cohésion sociale (développement de l’offre culturelle et sportive ; création de lieux favorisant le lien social, favoriser les relations urbain-rural).

La priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans une logique de projet de territoire, permettant un maillage et une mutualisation des projets, un développement stratégique cohérent avec les objectifs de développement durable du territoire.

Etape 2 :

 

Construction du plan d’actions à l’automne 2021

A titre indicatif

Le contrat territorial Occitanie 2018-2019

9 300 000 € d'aides publiques

Pour un programme d'actions de 24 Millions € de coût de projet soutenus

Le contrat de ruralité 

 

5 900 000 € d'aides d'Etat

Pour un programme d'actions de 28 millions € de coût de projet soutenus

Pour en savoir plus sur ces dispositifs, cliquez ici

Philippe Darbois - Directeur du PETR

Mon contact pour les dispositifs contractuels

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