Projet SCOT : Retour sur le débat sur les orientations du PADD, séance du comité syndical 13 mars 2020

Vendredi 13 mars 2020 à Monteils en séance du comité syndical du Pays Midi-Quercy un débat s’est tenu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, un outil qui permet de  concevoir et de mettre en œuvre une planification stratégique intercommunale. L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Midi-Quercy est en cours. Après l’établissement d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement (consultables en cliquant ici ) l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été engagée.

Le PADD est l’un des documents du Schéma de Cohérence Territoriale. Il fixe les objectifs des politiques publiques dans divers domaines. Au cœur du PADD défini en Pays Midi-Quercy, se trouvent 3 enjeux majeurs et transversaux : l’agriculture, la ressource en eau et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces enjeux sont un fil rouge commun aux 3 axes du projet.

Pour consulter les documents disponibles relatifs au débat sur ce projet (document de présentation du débat, PADD version provisoire du 5 mars 2020 qui a fait l’objet de ce débat, compte-rendu…) veuillez cliquer sur ce lienPrécision : le compte-rendu du débat sur les orientations du PADD figure de la page 10 à la page 20 du Compte-rendu du comité syndical du vendredi 13 mars 2020 à Monteils.

Erratum – PADD page 48 : dans la partie II.1 « Soutenir le dynamisme démographique en recherchant un équilibre du territoire », dans la « Carte de synthèse des principales orientations relatives au projet démographique, à l’armature urbaine, aux zones d’activités » : dans la Communauté de communes Quercy Vert Aveyron, dans l’estimation du nombre d’habitants, le chiffre à noter qui correspond à un taux de croissance moyen annuel de 1,1 % par an s’élève à    6 600 habitants.

Les dates des prochaines réunions dans le cadre de l’élaboration du SCoT du Pays Midi-Quercy qui sont mentionnées en avant-dernière page du document de présentation vont être modifiées (report de plusieurs réunions) en raison notamment du report du second tour des élections municipales annoncé le 16 mars 2020 par le Président de la République, compte-tenu du contexte sanitaire.

Plusieurs documents et données relatives à l’élaboration du SCoT du Pays Midi-Quercy ont été communiqués au PETR du Pays Midi-Quercy peu de temps avant la séance du comité syndical qui s’est tenue le 13 mars 2020, tels que l’avis de l’Etat (DDT82) sur le PADD dans sa version du 24 janvier 2020 (avis reçu au PETR le 12 mars 2020) ainsi qu’un Porter à connaissance de l’Etat en matière d’archéologie (reçu au PETR le 24 février 2020). Cet avis et ces données fournies par l’Etat seront pris en compte autant que possible dans le projet de SCoT, dans les limites du respect de l’économie générale du PADD, compte-tenu du débat sur les orientations du PADD qui s’est tenu en séance du comité syndical du Pays Midi-Quercy le 13 mars 2020.

Par ailleurs, suite au débat qui s’est tenu sur les orientations du PADD, plusieurs éléments seront modifiés, afin de tenir compte des observations formulées par les membres du comité syndical.

Une version modifiée du PADD est en cours de préparation afin de prendre en compte ces différents éléments.

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