PADD du SCoT du Pays Midi-Quercy – Version juin 2020 ERRATUM page 41 du PADD : erreur dans une référence à un article du code de l’urbanisme dans le paragraphe expliquant l’objectif « Maintenir les commerces de proximité dans les centres bourgs » : au lieu de « l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme » ,...
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Étude pour la Structuration des OTSI en cohérence avec le projet de développement d’un tourisme durable du Pays Midi-Quercy
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Convention de développement territorial entre l’ADDA 82, le Pays Midi-Quercy et les 3 Communautés de Communes du territoire.
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Étude JED schéma nautique