Étiquette ressource : SCOT - Projet de PADD

PADD  du SCoT du Pays Midi-Quercy – Version juin 2020   ERRATUM  page 41  du PADD : erreur dans une référence à un article du code de l’urbanisme  dans le paragraphe expliquant l’objectif « Maintenir les commerces de proximité dans les centres bourgs » : au lieu de  « l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme  » ,...
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Midi-Quercy en cours d’élaboration : Synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT du Pays Midi-Quercy – Version provisoire du 5 mars 2020
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