Étiquette ressource : comités syndicaux

Comptes rendus des comités syndicaux 2021
PADD  du SCoT du Pays Midi-Quercy – Version juin 2020   ERRATUM  page 41  du PADD : erreur dans une référence à un article du code de l’urbanisme  dans le paragraphe expliquant l’objectif « Maintenir les commerces de proximité dans les centres bourgs » : au lieu de  « l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme  » ,...
Comptes rendus des comités syndicaux 2020
Comptes rendus des comités syndicaux 2019
Comptes rendus des comités syndicaux 2018
Retour haut de page