Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.
Elles s’adressent aux candidats à l’installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c’est à dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac Pro, BPREA…) et qui ont suivi le parcours à l’installation (PPP).
La dotation jeunes agriculteurs ou DJA
Il s’agit d’une aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 12 000 € à 39100 € selon la zone d’installation et le type de projet. Le montant de DJA est notamment modulé selon trois critères : installation Hors cadre familial, projet créant de valeur ajoutée et/ou de l’emploi, projet agro-écologique.
La DJA s’effectue en 2 versements : 80 % dans les mois qui suivent l’installation et 20 % dans le courant de la 5ème année d’installation.
Depuis le 1er Janvier 2017, une modulation pour investissement a été instaurée en remplacement des prêts bonifiés. Il s’agit d’une aide qui varie de 6000 € à 18 000 € en fonction du montant des investissements prévus dans le plan d’entreprise.
D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation
- Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
- Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux
- Dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur le non bâti pendant 5 ans
- Exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans
- Aide ACCRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise) – Exonération temporaire de cotisations sociales.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger un document de présentation de ces aides.
Pour en savoir plus : https://agri82.chambre-agriculture.fr/
