Le SCOT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, un outil de planification qui permet de définir, au sein du périmètre du schéma, les grandes orientations d’aménagement et de développement durables du territoire pour les 15 à 20 ans à venir. L’élaboration d’un SCoT est le fruit de choix politiques et d’une réflexion collective sur l’avenir du territoire et sur son évolution. Elle associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, différents acteurs du territoire (élus, personnes publiques, habitants, associations locales, autres personnes concernées…). Une fois élaboré, ce schéma a vocation à être mis en œuvre et à être évalué. Le SCoT est un document vivant, il peut être modifié ou révisé. Une fois élaboré, ce schéma a vocation à être mis en oeuvre.

2 films courts peuvent être visionnés pour mieux comprendre le SCoT et l’aménagement du territoire : 
1 min pour comprendre l’aménagement du territoire

1 min pour comprendre le rôle du SCOT dans l’aménagement du territoire

Source des films : Fédération Nationale des SCoT 

Le SCoT permet de concevoir et de mettre en oeuvre une planification stratégique à une échelle intercommunale. Il permet, sur le territoire du schéma, de fixer les objectifs de différentes politiques publiques et de les mettre en cohérence, en élaborant un projet d’aménagement et de développement durables et en définissant des orientations générales d’organisation de l’espace. Il détermine les grands équilibres à respecter pour assurer un développement maîtrisé et équilibré du territoire à long terme (entre les différents espaces et activités, des choix de protection, de développement…). Le SCoT prend aussi en compte et décline localement des politiques et documents établis à d’autres échelles (nationales, régionales…). Le SCoT a donc un  rôle « intégrateur »  d’un ensemble de politiques publiques. Il fixe un cap, il apporte une vision d’ensemble sur un territoire et sert de cadre de référence pour les documents d’urbanisme locaux, pour certaines opérations et autorisations.

Les objectifs de l’élaboration du SCoT du Pays Midi-Quercy, définis par les élus, sont les suivants (en résumé) :
– Promouvoir un développement durable, préserver et mettre en valeur un cadre de vie de qualité
– Renforcer le dynamisme économique du territoire et ses facteurs d’attractivité
– Conforter la cohérence d’ensemble et une solidarité du territoire.

Un Schéma de Cohérence Territoriale comprend 3 documents :  un Rapport de présentation ;  un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Pour des précisions sur le contenu de ces documents, veuillez cliquer sur ce lien

1 film court peut être visionné pour comprendre le contenu d’un SCoT :

1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT
Source du film : Fédération Nationale des SCoT 

La conception des documents du SCoT du Pays Midi-Quercy, qui était au stade de l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs, est actuellement interrompue suite à la décision prise par les élus du Pays Midi-Quercy, lors du comité syndical qui s’est tenu le 16 décembre 2022, de résilier le marché public relatif à l’élaboration de ce SCoT, pour un motif d’intérêt général.

Il est envisagé de relancer l’élaboration d’un SCoT sur le même périmètre car les élus du Pays Midi-Quercy souhaitent que le territoire du Pays Midi-Quercy soit doté de ce schéma stratégique. Ce SCoT devrait permettre de concevoir un SCoT modernisé, intégrant les évolutions législatives et réglementaires importantes qui ont eu lieu ces dernières années. Ces évolutions sont notamment liées à la loi ELAN du 23 novembre 2018 et à ses ordonnances du 17 juin 2020, à la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

La conception des documents du SCoT du Pays Midi-Quercy, qui était au stade de l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs, est actuellement interrompue suite à la décision prise par les élus du Pays Midi-Quercy, lors du comité syndical qui s’est tenu le 16 décembre 2022, de résilier le marché public relatif à l’élaboration de ce SCoT, pour un motif d’intérêt général (voir sur ce site la réponse à la question : Où en est actuellement l’élaboration du SCoT en Midi-Quercy ?)

Le SCoT sera élaboré par le PETR du Pays Midi-Quercy (le pilotage politique sera assuré par le Comité Syndical du Pays Midi-Quercy et le pilotage technique est par l’équipe technique du PETR) avec la participation d’un ensemble d’acteurs du territoire :

-Des personnes publiques seront associées à l’élaboration de ce schéma (par exemple l’Etat, la Région Occitanie, les départements du Tarn-et-Garonne et du Tarn, les chambres consulaires, les Communautés de communes membres du PETR du Pays Midi-Quercy…)

-Des personnes publiques seront consultées à leur demande

-Les 49 communes situées sur le territoire du Pays Midi-Quercy, des membres du conseil de développement territorial du Pays Midi-Quercy et des personnes ressources sont consultées à différentes étapes, pour information et avis sur ce projet,

-L’élaboration d’un SCoT fait l’objet d’une concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Non, mais les collectivités y sont fortement incitées.

Dans les communes où un SCoT n’est pas applicable, l’urbanisation est limitée. Quelques exemples indicatifs (non exhaustifs) :
Dans les communes qui ont un Plan Local d’Urbanisme (PLU), les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002, ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières, ne peuvent pas être ouvertes à l’urbanisation (par exemple pour la réalisation de quartiers d’habitation, de zones d’activités, d’équipements publics…).

Les secteurs non constructibles des cartes communales ne peuvent pas être ouverts à l’urbanisation à l’occasion d’une procédure d’évolution de la carte communale (par exemple lors d’une révision de ce document).

Dans les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme, les secteurs situés en dehors des parties urbanisées ne peuvent pas être ouverts à l’urbanisation pour autoriser certains projets (par exemple la construction de certains bâtiments, l’extension de constructions existantes…).

Des dérogations sont possibles sous certaines conditions. Les dérogations sont limitées et soumises à l’avis du Préfet après consultation de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et le cas échéant après consultation de l’établissement public chargé de l’élaboration du SCoT. 

NON. Par exemple, un SCoT ne comporte pas de règlement écrit et graphique tel que l’on en trouve dans les PLU qui détermine, pour chacune des parcelles et zone par zone, des droits à construire. Un SCoT définit des objectifs et des orientations générales d’organisation du territoire, en respectant les principes du développement durable. Les SCoT et les PLU ne sont pas établis à la même échelle (les documents graphiques inclus dans les SCoT ne sont pas aussi précis que ceux qui figurent dans les PLU). Toutefois, les SCoT et les PLU ont des points communs, par exemple ils comprennent chacun un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et doivent respecter des principes communs à tous les documents d’urbanisme (équilibre, diversité des fonctions urbaines et rurales, mixité sociale, protection des milieux naturels et des paysages…).

Il est important d’harmoniser et de coordonner les projets entre les communes et les Communautés de communes : le choix de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande zone d’activités économiques, peut avoir des incidences sur les autres communes ou intercommunalités (par exemple, un départ de certaines populations, une augmentation des déplacements, une fragmentation de certains espaces…). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision stratégique d’ensemble et de décisions collectives.

Mais il ne servirait à rien de définir un projet pour le territoire et pour le long terme, de fixer un cap commun, un cadre de référence à l’échelle de plusieurs intercommunalités, si chacun, au niveau communal, prenait des décisions contradictoires avec ce projet global. Les documents d’urbanisme locaux (carte communale, PLU) ainsi que certaines opérations et autorisations, devront être compatibles, ou rendus compatibles avec le SCoT. Ils devront  respecter les options fondamentales du SCoT, sans être tenu de reprendre son contenu littéralement (exactement à l’identique). Ainsi, le PLU ne devra pas être contradictoire, ou ne pas s’opposer, au Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT. Il s’agit d’aller collectivement dans le même sens. Les intercommunalités et les communes déterminent les moyens qui permettent d’assurer la compatibilité des documents locaux qu’elles portent (tel qu’un PLU, une carte communale, un programme local de l’habitat) vis-à-vis du SCoT. Ce sont elles qui traduisent, localement, les dispositions du SCoT dans ces documents.

La procédure d’élaboration du SCoT prend  plusieurs années et suit plusieurs étapes. Il s’agit de définir le périmètre du schéma, de choisir la structure publique qui portera ce schéma, de  prescrire l’élaboration du SCoT, de définir les objectifs du SCoT et les modalités de concertation, d’élaborer les différents documents que comprend le SCoT, de réaliser des consultations (le projet de SCoT sera adressé pour avis à différentes personnes publiques et structures), de réaliser une enquête publique. Après ces étapes, le SCoT pourra être approuvé et sera soumis à un contrôle administratif. Il fera également l’objet de mesures de publicité.

Pour les SCoT de 50 000 à 100 000 habitants, la durée de l’élaboration d’un SCoT est, en moyenne, supérieure à 5 ans.

L’élaboration des documents du SCoT du Pays Midi-Quercy a débuté de manière effective en décembre 2018.

Le projet de périmètre est déterminé, selon les cas, par les conseils municipaux ou par l’organe délibérant du ou des EPCI compétents, à la majorité (selon les conditions de majorité mentionnées dans l’article L.143-4 du code de l’urbanisme).
Après avoir recueilli l’avis du ou des départements concernés, le préfet (ou les préfets) arrête le périmètre du SCoT. Ce périmètre doit répondre à certaines conditions. Ainsi, le périmètre est d’un seul tenant et sans enclave. Il permet de prendre en compte de façon cohérente les besoins de protection des espaces naturels et agricoles et les besoins et usages des habitants en matière d’équipements, de logements, d’espaces verts, de services et d’emplois. Il prend en compte différents périmètres (groupements de communes, Pays, périmètre déjà définis des autres SCoT…) et les déplacements.

En Pays Midi-Quercy, ce sont les Communautés de communes situées sur ce territoire qui ont délibéré pour déterminer le projet de périmètre du SCoT. Ce périmètre correspond à celui du Pays Midi-Quercy : 49 communes, actuellement regroupées en 3 Communautés de communes (Quercy Vert Aveyron – Quercy  Caussadais – Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron). Le périmètre du SCoT du Pays Midi-Quercy a été arrêté par M. le Préfet du Tarn-et-Garonne et par M. le Préfet du Tarn le 16 février 2016.

Un SCoT fait l’objet d’une évaluation, 6 ans au plus après son approbation, la dernière délibération révisant complètement le SCoT, ou la délibération ayant décidé du maintien en vigueur du SCoT.

Les résultats de l’application du SCoT sont analysés notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes.

A l’issue de cette analyse, l’autorité chargé de cette procédure d’évaluation délibère soit sur le maintien en vigueur du SCoT soit sur sa révision partielle ou complète.