Rapport annuel du PETR

Conformément au Projet de Développement Durable de territoire  2015-2020 du Pays Midi-Quercy validé fin 2015 par le PETR et les EPCI du territoire du Pays Midi-Quercy, le PETR PMQ doit chaque année présenter un Rapport annuel illustrant la mise en œuvre de ce dernier.

Ce Rapport annuel voulu par le législateur dans la cadre de la loi MAPAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 (article 79 Titre IV « Pôle d’équilibre territorial et rural »), doit présenter chaque année à la Conférence des maires et au Conseil de développement territorial,  « la mise en œuvre du Projet de territoire », élaboré dans les 12 mois suivant la mise en place du PETR.

Le rapport annuel qui suit se propose de présenter dans une 1ère partie, une vision générale des actions et leurs impacts financiers, conduites par le PETR durant l’année 2019 et plus généralement sur la période 2015-2019 (présentée lors de la Conférence des Maires du 12/03/2020 à Caylus).

Puis dans une 2ème partie , il est proposé « 16 fiches chantiers » plus techniques, qui détaillent le contenu et les perspectives de chaque chantier qui a été animé et coordonné par le PETR PMQ en 2019, en cohérence avec ce qui avait été annoncé dans la Projet de territoire 2015-2020.

Les annexes complètent les 2 premières parties en proposant des schémas synthétiques sur le Projet de Territoire et des éléments sur la gouvernance mise en place.

Ce quatrième rapport annuel de mise en œuvre du Projet de territoire de développement durable à vocation à évoluer dans sa forme et son contenu pour l’améliorer chaque année.

Retrouvez le rapport : ici

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