PADD du SCoT du Pays Midi-Quercy – Version juin 2020
ERRATUM page 41 du PADD : erreur dans une référence à un article du code de l’urbanisme dans le paragraphe expliquant l’objectif « Maintenir les commerces de proximité dans les centres bourgs » : au lieu de « l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme » , veuillez considérer » l’article L 151-16 du code de l’urbanisme ». En vous remerciant par avance.
