Le programme européen LEADER
LEADER est un programme européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale. LEADER est un axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Economie Rurale).
De manière concrète, l’Europe confie aux acteurs locaux regroupés dans un GAL (Groupement d’Actions Locales) une enveloppe de FEADER pour cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales dans le respect de leur stratégie locale de développement et des règles européennes et nationales.
Un petit aperçu concret de LEADER en Midi-Quercy
Vidéo de 2 min représentant des exemples de projets réalisés lors du précédent programme 2014-2022
Le programme européen LEADER
Pour 2023-2027 ça donne quoi ?
En bref :
Qui fait quoi ?
- Organisme de Gestion : Région Occitanie (instruit les dossiers)
- Organisme Payeur : ASP ( Agence de Services et de Paiement) – Etat (paye et contrôle)
- Structure Porteuse : PETR Midi-Quercy (accompagne les porteurs de projets pour monter leur dossier)
La stratégie LEADER en Midi-Quercy
« Ensemble, faisons de notre territoire, un exemple de bifurcation écologique »
Les thématiques prioritaires :
Service de proximité, Attractivité du territoire, Transition économique et énergétique, Accès à l’emploi en milieu rural, Economie de proximité.
Où je dépose mon dossier ?
Vous déposerez votre dossier dématérialisé sur la plateforme EUROPAC, après avoir obtenu l’avis d’opportunité du Comité de Programmation LEADER.
Les règles financières
Taux d’intervention maximum du LEADER :
64 %
Le LEADER doit représenté minimum 15% de l’assiette éligible retenue
Taux de cofinancement public national (CPN) :
16 %
Le cofinancement public national est obligatoire pour mobiliser des financements du programme LEADER
Taux d’autofinancement obligatoire :
20 %
Plancher de l’aide LEADER
10 000 €
pour les porteurs publics ou OQDP (Organismes Qualifiés de Droit Public)
4 000 €
pour les porteurs privés
Plafond de l’aide LEADER
75 000 €
Pour la fiche action 1
50 000 €
Pour la fiche action 2 et la fiche action 3
Circuit de gestion, comment ça marche ?
1
Le porteur a un projet et contacte l’équipe LEADER
2
Présentation du projet au Comité technique
3
Présentation du projet au Comité de programmation par le porteur pour Avis d’opportunité
4
Le projet à acquis ses cofinancements et le projet est bien défini ( dépôt sur la plateforme EUROPAC) – Ce dépôt marque le début d’éligibilité des dépenses
5
Le projet est instruit dans les deux mois par les services de la Région
6
Le projet repasse en Comité de programmation pour vote et engagement
7
Exécution du projet
8
Dossier de demande de paiement à déposer sur EUROPAC
Qui prend les décisions ?
Le comité de programmation LEADER est l’organe décisionnaire pour sélectionner les projets qui correspondent aux critères de la stratégie LEADER du Pays Midi-Quercy.
Composition du comité de programmation
Collège public : 8 membres titulaires et 7 membres suppléants
- le président du PETR
- un titulaire et suppléant représentants du PETR
- deux titulaires et suppléants représentant des CC
Collège privé : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants
Professionnels et personnes ressources sur les thématiques prioritaires de LEADER : Vie sociale environnement/ Tourisme/ Transition énergétique/Economie/Circuit court/Culture/Patrimoine/membres citoyens du Conseil de Développement Territorial.
Les outils de sélection
Le comité technique
Il est composé de membres du Comité de Programmation – de techniciens du territoire en fonction des projets – de financeurs
Il s’assure que le projet s’inscrit dans la stratégie LEADER pré-requis nécessaire pour poursuivre l’aventure.
Il s’assure également que le projet est pérenne et viable. Une attention particulière sera portée à la trésorerie de la structure
Un compte rendu pourra être fait par un membre du Comité Technique aux membres du Comité de programmation.
La grille de sélection
Cet outil sert :
- Au porteur de projet afin que son projet réponde au mieux aux fondamentaux LEADER
- Aux membres du comité de programmation dans leur prise de décision et dans leur recherche du projet « parfait »
- Cette grille de sélection va permettre d’identifier les points d’amélioration du projet
Les fiches action
3 fiches action concernent les porteurs de projets :
Fiche action 1 :
1- Développement des services de proximité
2- Accompagner la réflexion sur l’habitat intergénérationnel
3- Valorisation de la dynamique sociale du territoire
Fiche action 2 :
1- Structurer et développer les filières des énergies renouvelables
2- Développement des mobilités douces, durables, alternatives et partagées
3- Prévention, réduction et gestion des déchets
4- Accompagner les stratégies d’aménagement territoriales des espaces publics intégrant l’adaptation au changement climatique
5- Connaitre, observer, protéger, préserver et valoriser la biodiversité, les ressources naturelles et les paysages et les grands équilibres du territoire
Fiche action 3 :
1- Accompagner le développement d’une économie responsable
2- Développer une agriculture durable et une alimentation de qualité
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Ressources
Fiche projet
Présentation du programme LEADER
Projets concrétisés
