Elus référents SCOT – suivi communal

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Projet de SCoT, suivi communal : je confirme l’élu référent

  • Dans cette Commune, en plus du Maire, précisez l’élu(e) référent(e) chargé(e) de suivre le projet de SCOT du Pays Midi-Quercy en cours d’élaboration
  • Types de fichiers acceptés : pdf, jpg.
    Si le deuxième élu référent pour suivre le projet de SCoT est désigné par une délibération du Conseil Municipal, vous êtes invités à joindre une copie de cette délibération en la téléchargeant ci-dessus. Cette délibération peut également être adressée au PETR du Pays Midi-Quercy par mail : bertille.daniel@info82.com ou par courrier postal au 12 rue Marcelin Viguié, 82800 Nègrepelisse. Le PETR du Pays Midi-Quercy vous remercie pour votre réponse.
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