Ce vendredi 15 décembre 2023 s’est tenu à Caussade, le premier comité de pilotage commun de suivi du Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et du Contrat Territorial Occitanie (CTO) du Pays Midi-Quercy, présidé par M. Jacques Calmettes président du Pays Midi-Quercy, en présence des différents partenaires du contrat, dont Mme DARRACQ Edwige, Secrétaire Générale de la préfecture 82 et M.PORTOLES Rodolphe, Conseiller Régional Occitanie (représentant Mme DELGA).
Ce Comité a permis ainsi de faire un point d’avancement sur les deux dispositifs territoriaux coordonnés par le PETR PMQ pour le compte de l’ensemble du territoire, à savoir le CRTE avec l’Etat en chef de fil et le CTO avec la région en cheffe de fil.
- Dans un premier temps, une présentation de l’actualité du CRTE et un retour sur les projets inscrits en 2022 et propositions pour 2023 ont été abordés.
Mme La Secrétaire Générale de Préfecture a insisté sur l’évolution des CRTE pour 2024 qui devront de plus en plus présenter des projets intégrant de façon qualifiable les objectifs de la transition écologique (énergie, biodiversité, préserver les ressources…) , en cohérence avec la planification écologique (COP Occitanie) qui va se décliner sur chaque département.
Un programme opérationnel de 54 opérations a été validé dans la cadre de cet avenant financier du CRTE pour l’année 2023, représentant un investissement global d’environ 14.3 M€, mobilisant environ 3.9M€ d’aides de l’Etat (DETR/Fonds Vert/ DSIL).
Ces projets ont été soutenus, pour l’instant, en moyenne à 40% environ, par des aides publiques de l’Etat (27%), du Conseil Départemental 82 (11%) , de la Région Occitanie (3 %) .D’autres subventions sont en cours d’instruction (pour le CD 82 et la région et l’Europe) qui devraient permettre d’augmenter le taux d’aides publiques global.
Parmi ces 54 projets soutenus, nous pouvons citer les projets structurants pour le territoire qui s’inscrivent dans la transition écologique, fil conducteur de ce CRTE :
- Axe 1 /Mesure 1.1 (Offre de services aux publics..) : « Réhabilitation thermique (géothermie) et mise en accessibilité de la mairie de Bioule » (614 K€/ FV mobilisé)
- Axe 1/Mes 1.2 (centralité des bourgs): « Aménagement global de l’espace public –Les Promenades- à Caussade » (tranche1/phase1: 1 210 k€: FV mobilisé)
- Axe 2/Mes 2.3 (EnR): « Installation de la géothermie (chauffage) à l’école-cantine d’Albias » (704 k€/ FV mobilisé+Fonds chaleur ADEME)
- Axe 2/Mes 2.4 (Mobilité alternative): » Aménagement d’une piste cyclable Route de Vaissac à Nègrepelisse » (434 k€/DETR mobilisée)
- Dans un deuxième temps, une présentation générale de la politique des Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) a été faite par la Région, puis la déclinaison du programme opérationnel en Pays Midi-Quercy pour les années 2022 et 2023.
Ainsi, une centaine de projets sont inscrits dans le CTO 2022/2023 du Pays MQ, dont 69 opérations sont soutenues directement par la Région, mobilisant 2.3 M€ d’aides régionales. De même le Conseil Départemental soutient 68 opérations mobilisant pour l’instant environ 4.1 M€ d’aides départementales.
Les plans de financement de ces opérations sont parfois encore en cours de consolidation pour l’exercice 2023.
Un éclairage a également été apporté sur un nouveau fonds européens qui est mobilisable par les maîtres d’ouvrages publiques à travers le CTO, dont la Région est l’autorité de gestion : le programme FEDER/ATI.
La réunion a permis également d’acter le principe qu’à partir de 2024, ces deux dispositifs contractuels très proches fassent l’objet d’un tableau unique de suivi des programmations afin de simplifier le suivi et l’évaluation.
M.Calmettes a remercié l’ensemble des participants pour ces échanges fructueux qui laissent présager une évolution du CRTE et du CTO vers une accélération de la prise en compte de la transition écologique.
Ce comité s’est terminé par une signature du CTO du Pays Midi-Quercy (2022-2028), en présence de M.Portolès Rodolphe, représentant la Région Occitanie et de M.Calmettes Jacques pour le PETR du Pays Midi-Quercy.
