Le programme européen LEADER
LEADER est un programme européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale. LEADER est un axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Economie Rurale).
De manière concrète, l’Europe confie aux acteurs locaux regroupés dans un GAL (Groupement d’Actions Locales) une enveloppe de FEADER pour cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales dans le respect de leur stratégie locale de développement et des règles européennes et nationales.
Suivez les actu du programme LEADER Midi-Quercy
Le programme européen LEADER
Pour 2023-2027 ça donne quoi ?
En bref :
Qui fait quoi ?
- Organisme de Gestion : Région Occitanie (instruit les dossiers)
- Organisme Payeur : ASP ( Agence de Services et de Paiement) – Etat (paye et contrôle)
- Structure Porteuse : PETR Midi-Quercy (accompagne les porteurs de projets pour monter leur dossier)
La stratégie LEADER en Midi-Quercy
« Ensemble, faisons de notre territoire, un exemple de bifurcation écologique »
Les thématiques prioritaires :
Service de proximité, Attractivité du territoire, Transition économique et énergétique, Accès à l’emploi en milieu rural, Economie de proximité.
Fiche action 1 :
Favoriser le lien social et la qualité de vie des habitants du territoire
Fiche action 2 :
Agir sur la bifurcation écologique et énergétique du territoire
Fiche action 3 :
Favoriser le développement durable du territoire
Je construis mon projet :
Qui prend les décisions ?
Composition du comité de programmation
Le comité de programmation LEADER est l’organe décisionnaire pour sélectionner les projets qui correspondent aux critères de la stratégie LEADER du Pays Midi-Quercy.
Collège public : 8 membres titulaires et 7 membres suppléants
- le président du PETR
- un titulaire et suppléant représentants du PETR
- deux titulaires et suppléants représentant des CC
Collège privé : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants
Professionnels et personnes ressources sur les thématiques prioritaires de LEADER : Vie sociale environnement/ Tourisme/ Transition énergétique/Economie/Circuit court/Culture/Patrimoine/membres citoyens du Conseil de Développement Territorial.
La grille de sélection
Cet outil sert :
- Au porteur de projet afin que son projet réponde au mieux aux fondamentaux LEADER
- Aux membres du comité de programmation dans leur prise de décision et dans leur recherche du projet « parfait »
- Cette grille de sélection va permettre d’identifier les points d’amélioration du projet
- Le projet doit atteindre la note minimale de 13/20 pour être sélectionné.
Les règles financières
Taux d’intervention maximum du LEADER :
64 %
Le LEADER doit représenté minimum 15% de l’assiette éligible retenue
Taux de cofinancement public national (CPN) :
16 %
Le cofinancement public national est obligatoire pour mobiliser des financements du programme LEADER
Taux d’autofinancement obligatoire :
20 %
Plancher de l’aide LEADER
10 000 €
pour les porteurs publics ou OQDP (Organismes Qualifiés de Droit Public)
4 000 €
pour les porteurs privés
Plafond de l’aide LEADER
75 000 €
Pour la fiche action 1
50 000 €
Pour la fiche action 2 et la fiche action 3
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