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Quelques chiffres sur les SCoT

dimanche 3 juin 2012, par Bertille Daniel SMPMQ

Présentation générale des SCoT (suite)

Selon les données de la Fédération Nationale des SCoT :

Au 1er janvier 2010, 395 SCoT sur le territoire français

Ils concernent près des 2/3 de la population française

Selon les données de l’association ETD, en 2009 :

-  Les SCoT sont réalisés sur différents types de territoires

  • 17 % des ScoT portent sur des territoires ruraux
  • 17 % des ScoT portent sur des territoires périurbains
  • 39 % des SCoT portent sur des aires urbaines
  • 17 % sont des SCoT "entre agglomération et aire urbaine"
  • 9 % sont des SCoT d’agglomération
  • 1 % sont des SCoT de "grands territoires"

-  Les établissements porteurs de SCoT...

  • sont principalement des Syndicats Mixtes : ils représentent 70 % des établissements publics porteurs de SCoT
  • et dans une moindre mesure des EPCI (30 %) : Communautés d’agglomération, Communautés de communes, Communautés urbaines

-  Liens entre SCoT et Pays

  • Dans 54 cas, le périmètre du Pays concorde avec celui du SCoT
  • 37 structures de Pays sont dotées d’une compétence SCoT

Pour plus d’informations - Sources :

- ETD, "SCoT : Eléments de cadrage et évolutions attendues suite au Grenelle de l’environnement", 23 juin 2010 Consulter ce document
Site Internet d’ETD

- Fédération Nationale des SCOT, « Du Scot SRU au Scot Grenelle : présentation des principales modifications apportées à l’outil Scot par la loi ENE », janvier 2011. Consulter ce document
Site Internet de la Fédération

 

 

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