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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

dimanche 3 juin 2012, par Bertille Daniel SMPMQ

Présentation générale des SCoT

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents d’urbanisme créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.

Un SCoT est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale. Il a pour objet de favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme, à un horizon de 15-20 ans, dans le respect des objectifs du développement durable. Il prend donc en compte, notamment, les aspects économiques, sociaux et environnementaux et respecte plusieurs principes communs aux documents d’urbanisme (SCoT, Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes communales).

Dans ce cadre, il détermine les conditions permettant d’assurer :

  • les grands équilibres entre renouvellement urbain, développement urbain, restructuration des espaces urbanisés, usage économe des espaces naturels, préservation des espaces agricoles, forestiers, des sites, des milieux, des paysages…
  • une diversité des fonctions urbaines, rurales et une mixité sociale dans l’habitat,
  • une prise en compte de l’environnement, entre autres à travers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des ressources naturelles, de la biodiversité…

Le SCoT fixe également des objectifs et orientations générales de l’organisation de l’espace. Il constitue un cadre de référence pour les différentes politiques et documents sectoriels, dont il assure la cohérence.

Il vise également à une cohérence entre les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales) et une cohérence entre le contenu du SCoT et certaines opérations foncières. Ces divers documents et opérations doivent être compatibles avec le SCoT.

Le SCOT tient compte d’un ensemble de documents établis à d’autres échelles territoriales : programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités, des établissements et services publics, schémas régionaux de cohérence écologiques, plans climat énergie territoriaux, chartes de développement des Pays (sous certaines conditions)… Ils doivent également être compatibles avec plusieurs documents.

L’élaboration d’un SCoT peut donc être motivée, par exemple, par le souhait des acteurs du territoire d’élaborer de manière collective un projet d’aménagement et de développement durable à une échelle intercommunale, d’apporter une réponse à ces enjeux d’équilibre territorial, de diversité, de prise en compte de l’environnement, de mise en cohérence de diverses politiques sectorielles… en les traduisant dans un document d’urbanisme. En ce sens, un SCoT peut participer à la définition et à la mise en œuvre d’un projet de territoire : il peut en être l’une des composantes. C’est un outil de planification, au service d’un projet.

Evolution récente des SCOT

Le contenu des SCoT a été précisé et/ou modifié par plusieurs lois et leurs décrets d’application, notamment les lois relatives à l’urbanisme et à l’habitat (2003), au développement des territoires ruraux (2005) et plus récemment au Grenelle de l’Environnement (2009 et 2010). Ces dernières ont élargi le champ couvert par les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, Cartes communales), par exemple au niveau des principes généraux. De nouveaux objectifs environnementaux ont été ajoutés : réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de l’énergie, préservation de la biodiversité, préservation et remise en bon état des continuités écologiques…

Le champ couvert par les SCoT a été élargi à de nouveaux domaines d’intervention tels que le développement des communications électroniques, le développement touristique et culturel, les équipements commerciaux. L’approche intégrée de l’aménagement a été renforcée par des mesures dans différents domaines. La gestion économe de l’espace est devenue une priorité. Elle se traduit, entre autres éléments, par des analyses et des données complémentaires à fournir dans le Rapport de présentation. D’une manière générale, le contenu des divers documents du SCoT a été significativement étoffé.

La législation actuelle, à travers notamment une modification de la règle de constructibilité limitée (à partir du 1er janvier 2017, toutes les Communes non couvertes par un SCoT ne pourront plus, sauf dérogation, ouvrir de nouvelles zones constructibles), et les orientations nationales, qui offrent la possibilité d’obtenir une aide financière de l’Etat pour élaborer des « SCoT ruraux », incitent à une généralisation progressive des SCoT sur l’ensemble du territoire français.

Plus d’informations sur les SCoT

Site du Ministère : www.developpement-durable.gouv.fr/P...

Code de l’urbanisme, articles L 122-1-1 à L 122-19, R 122-1 à R122-14, L121-1 à L 121-9, L 110 Consulter ce code sur Légifrance

Une présentation des SCoT établie par l’association ETD (Centre de ressources national sur le développement territorial) peut être consultée

Plusieurs présentations sur le thème "SCoT et développement durable" peuvent être consultées sur la Plateforme régionale Territoires et Développement Durable (conférence, 2010)

Plateforme Régionale Territoires et Développement Durable, « Guide méthodologique : Schémas de Cohérence Territoriale et Développement Durable ». Consulter ce guide

 

 

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