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Procédure, circuits et calendrier d’instruction des dossiers

jeudi 14 mai 2009, par GHIATI Jihan SMPMQ

Procédure, circuits et calendrier d’instruction des dossiers inscrits dans le programme annuel du schéma culturel

La programmation annuelle du schéma culturel du Pays Midi-Quercy repose sur la collaboration étroite de l’ensemble des partenaires publics : Communes, Communautés de Communes, Département du Tarn-et-Garonne, Région Midi-Pyrénées, Etat, Union Européenne et Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy.

Procédure d’instruction et circuits

  1. La première démarche du porteur de projet souhaitant présenter un projet, dans le cadre du schéma de développement culturel du Pays, est de prendre contact avec la Communauté de Communes de son secteur ou avec le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy, le plus en amont possible du projet. Les informations Communiquées sur le site permettent à chacun de prendre connaissance de la stratégie culturelle du territoire, ses objectifs, ses priorités et les critères d’éligibilité des projets (voir le Schéma de développement culturel du Pays). Il est important de pouvoir situer son projet dans son environnement avant de le présenter.
  2. Après cette phase d’accompagnement qui associe autour du maître d’ouvrage, divers partenaires techniques et institutionnels, les projets sont présentés par le chef projet culturel du Pays Midi-Quercy, argumentés et débattus tant sur le fond, la forme que les aspects financiers. Ce comité technique a lieu au printemps (mars). Ils sont également présentés pour avis consultatif au Conseil de Développement (CDD) du Pays.
  3. Le comité de pilotage culture composé des partenaires techniques et financiers du territoire, des membres désignés du Conseil de Développement, des élus désignés par chaque Communauté de Communes, du Syndicat Mixte du Pays et présidé par son Président, donne un avis sur les projets présentés au sein de la maquette financière de l’année et sur les modalités de financements. Cette maquette est ensuite soumise à l’approbation du Comité Syndical du Pays (organe décisionnaire, composé d’élus du territoire).
  4. Les dossiers constitués par les porteurs de projets, qui composent le programme opérationnel sont ensuite adressés par le Pays au Conseil Général de Tarn-et-Garonne et au Conseil Régional, en un même temps, pour demande officielle de subvention, dans le cadre du contrat de Pays.
  5. Les dossiers sont soumis aux commissions culture de la Région (mai) et du Département puis ils sont présentés devant leurs assemblées délibérantes respectives (juin / juillet). Les prises de décisions de co-financements des projets sont formalisées par les arrêtés d’attributions des subventions qui sont adressés directement au maître d’ouvrage du projet.

Les demandes de financement aux collectivités locales (Communes ou Communautés de Communes), à l’Etat et auprès de partenaires privés sont faites par le maître d’ouvrage avant l’instruction des dossiers par le Pays. Le soutien des collectivités locales est primordial.

CALENDRIER ANNUEL

Présentation des dossiers au CDD : février
Présentation des dossiers complets au comité technique : Février / mars
Présentation au comité de pilotage culture : mars
Présentation en commission culture de la Région : Avril / mai
Passage en commission permanente de la Région  : juin
Réception arrêté d’attribution Région : juillet

Les délais pour le Département sont similaires.

 

 

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