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Présentation des Contrats Natura 2000

samedi 20 juin 2009, par Bertille Daniel SMPMQ

Les Contrats Natura 2000 sont des outils de gestion qui visent à maintenir dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site Natura 2000.

Plusieurs contrats existent :

  • Le contrat MAET (Mesures Agro-Environnementales Territorialisées), qui remplace le Contrat d’Agriculture Durable (C.A.D.) et qui est établi à partir des surfaces déclarées PAC et d’un diagnostic,
  • Le contrat forestier, sur des parcelles localisées en milieu forestier,
  • Le contrat Natura 2000, non-agricole et non-forestier (hors contexte de production).

Chaque Contrat est signé pour une durée minimale de 5 ans, entre l’État et le propriétaire d’une parcelle incluse dans un site Natura 2000 et concernée par les mesures de gestion décrites dans le document d’objectifs.

Le Contrat donne droit à une rémunération compensatoire, en contrepartie du respect de mesures de gestion, précisées dans un cahier des charges.

A titre indicatif, quelques exemples de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées :
- gestion pastorale d’une pelouse ;
- maintien de l’ouverture de landes pâturées ;
- gestion de la prairie sans fertilisation minérale et organique…

 

 

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