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Présentation des Chartes Natura 2000

samedi 20 juin 2009, par Bertille Daniel SMPMQ

La Charte Natura 2000 est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site.

Elle est établie sur la base d’une démarche volontaire et contractuelle, pour une durée de minimale de 5 ans.

Elle favorise le maintien de pratiques favorables aux habitats et marque un engagement fort aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000.

Elle permet, sur la base d’une liste d’engagements précis et contrôlables par l’Etat, de participer concrètement à la protection des habitats et des espèces naturelles de manière individuelle et non rémunérée.

Elle offre une plus grande souplesse que les Contrats Natura 2000.

La Charte Natura 2000 permet aux signataires d’obtenir une reconnaissance de la bonne gestion de son territoire et de bénéficier en contrepartie d’avantages fiscaux. Les aides publiques peuvent être de quatre types :

  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
  • Exonération des droits de mutation à titre gratuit pour certaines successions et donations,
  • Déduction du revenu imposable des charges de propriétés rurales,
  • Garantie de gestion durable des forêts.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels portant sur des parcelles incluses dans un site Natura 2000 peut y adhérer, selon les modalités définies dans le document d’objectifs.

A titre indicatif, quelques exemples d’engagements dans le cadre d’une Charte Natura 2000 sur le site « Causse de Gaussou et sites proches » :
- ne pas empoisonner les espèces nuisibles ;
- ne pas intervenir dans le lit des cours d’eau sauf dans le cadre d’actions collectives ;
- permettre l’accès à la structure animatrice ou aux experts pour les opérations d’inventaires, de suivi et d’évaluation…

Les formulaires de Charte Natura 2000 validés pour les sites :
- "Causse de Gaussou et sites proches"
- "Gorges de l’Aveyron, causses proches et vallée de la Vère"
peuvent être consultés ci-dessous (en pièce jointe).

 

 

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