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Note d’enjeux de l’Etat

Note d’enjeux de l’Etat dans le cadre du projet de SCOT du Pays Midi-Quercy

jeudi 27 avril 2017, par Bertille Daniel SMPMQ

Dans le cadre du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Midi-Quercy, l’Etat a établi une Note d’enjeux (en 2017). Cette Note est accompagnée d’un courrier.

Ces documents sont mis à la disposition du public selon les modalités suivantes :

  • par l’intermédiaire du site Internet du Pays Midi-Quercy, dans le présent article (cf. les pièces jointes)
  • au siège du PETR du Pays Midi-Quercy, 12 rue Marcelin Viguié, 82800 Nègrepelisse, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Lettre de M. le Préfet de Tarn-et-Garonne :

PDF - 89.8 ko
Lettre de M. le Préfet de Tarn-et-Garonne (avril 2017)

Note d’enjeux :

PDF - 21.6 Mo
Note d’enjeux de l’Etat

 

 

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