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Mise à disposition du public des documents relatifs à ce projet de SCOT

au siège du PETR du Pays Midi-Quercy

mardi 14 juin 2016, par Bertille Daniel SMPMQ

RAPPEL CONCERNANT LES MODALITES DE CONCERTATION

Dans le cadre de la délibération n° 2016_25 prise par le PETR du Pays Midi-Quercy le 27 mai 2016, qui porte sur la prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Midi-Quercy, la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation, parmi les modalités de concertation définies, est prévu, entre autres  :

la « Mise à disposition du public des documents relatifs à ce projet de SCOT, au fur et à mesure de leur élaboration, au siège du PETR du Pays Midi-Quercy, 12 rue Marcelin Viguié, 82 800 Nègrepelisse, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. »

INFORMATIONS

Des documents peuvent être consultés au siège du PETR du Pays Midi-Quercy depuis le 3 juin 2016.

 

 

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