Les Comités de programmation du programme LEADER+MQ
mardi 17 mai 2005, par WIS Admin
La composition du comité
le règlement intérieur du Comité
le listing des projets programmés
Les comptes rendus des comités de programmation
Le GAL(Groupe d’Action Locale) dont le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy est la structure juridique porteuse, installe un Comité de programmation. Ce Comite de programmation doit :
être composé d’au moins 50% de personnes représentant le secteur privé (en nombre de voix). Pour que toute décision du Comité de Programmation soit valablement prise, il est nécessaire que 50% des membres soient présents et que 50% au minimum des membres présents soient du secteur privé.
avoir l’initiative des propositions de programmation des projets LEADER +,
délibère en s’appuyant sur les avis techniques recueillis sur les projets à financer au titre de LEADER +,
être à l’origine des propositions de modification de la maquette financière du plan de développement sollicitées par le GAL,
invite lors de ses réunions de programmation : le préfet de région ou son représentant ainsi que le délégué régional du CNASEA ou son représentant.
Le Délégué Régional du CNASEA ou son représentant intervient dans le cadre des réunions du Comité de programmation du GAL pour s’assurer que le GAL lors de l’instruction des dossiers a procédé aux vérifications relatives :
Au respect de l’ensemble de la réglementation, notamment en matière de passation de marchés publics et de règles de concurrence, de régimes notifiés, de politique agricole ou de protection de l’environnement.
Au respect des règles de co-financement concernant les taux d’intervention communautaire.
A l’éligibilité des opérations retenues dans le cadre du plan de développement.
A l’absence de tout autre financement d’origine communautaire sur les opérations.
A la complémentarité des opérations programmées avec les interventions co-financées sur la même zone pour la mise en œuvre des programmes de l’Objectif 1 ou 2.
Le GAL assure l’information, l’animation et l’appui aux porteurs de projets ainsi que l’instruction, le suivi de réalisation et l’évaluation de ces actions. Le compte rendu de l’ensemble de ces activités est délivré au moins une fois par an au Comité de Programmation installé par le GAL.
Vous trouverez en fichiers joints :
Les comptes-rendu des Comités de programmation
La composition du Comité de programmation LEADER+MQ
Le règlement intérieur du Comité de programmation LEADER+ MQ
Le listing complet et l’avancement des projets bénéficiants du programme LEADER+MQ
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