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La clause sociale dans les marchés publics, un levier pour l’emploi sur le territoire du Pays Midi-Quercy

mardi 3 septembre 2013, par Corinne Trevisan

La lutte contre le chômage est une préoccupation forte depuis de nombreuses années sur le territoire du Pays Midi-Quercy et reste aujourd’hui un sujet majeur. Un des leviers pour inciter la mise en place d’étapes emploi sur son territoire est d’intégrer la clause sociale dans les marchés publics. Cette disposition législative existe depuis 1993 et en 2003, la loi portant création de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, va être un catalyseur de clause d’insertion, qui devient obligatoire dans toutes les opérations de rénovation urbaine.

Aujourd’hui, les collectivités peuvent décider d’intégrer une clause sociale dans les marchés publics, pour permettre à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.

En janvier 2013, la communauté de communes du Quercy Caussadais a utilisé la clause sociale dans le marché de la construction de la Cyberbase à Caussade. (Cf. Photo).

La Maison de l’Emploi et le PLIE du Pays Midi-Quercy ont assuré auprès des services de la communauté des communes des missions de facilitation, pour la mise en œuvre de ce marché. Leur intervention a consisté à :
Conseiller dans le choix des marchés, des articles à mobiliser
Informer et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des clauses d’insertion
Mobiliser les partenaires de l’emploi dans la recherche des candidats
Assurer le suivi et l’évaluation de cette action

Cyberbase de Caussade Pour la construction de la Cyberbase, l’entreprise MIQUEL, a réalisé les travaux de construction en s’appuyant sur le GEIQ (Groupement d’Employeur d’Insertion et de Qualification) BTP pour embaucher un jeune accompagné par la Mission Locale à Caussade.

Cette première expérience sur le Pays Midi-Quercy est en train de se développer avec la mairie de Saint Antonin Noble Val pour le lot peinture de la Maison des services publics, la mairie de Nègrepelisse pour le chantier de réaménagement du chemin des Fossés et de la rue de la piscine et prochainement la communauté des communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron pour les travaux d’assainissement et d’eau potable. Parce que la clause sociale dans les marchés publics, c’est - Soutenir l’économie locale,
Développer les liens entre les mondes de l’économie et celui de l’insertion,
Encourager l’emploi durable.

Parce que la clause d’insertion est un outil simple :  La clause d’insertion n’engendre aucun coût supplé¬mentaire,  Un « guichet unique » est présent sur le territoire pour proposer un accompagnement et assurer le suivi.

L’Observatoire Economique de l’Achat Public comptabilisait pour l’année 2009, au niveau national la part des marchés publics de 90 000€ HT de l’Etat et collectivités locales, comportant une clause sociale était de 1,9% alors que pour 2011, ce taux passe à 4.1%. La clause se diffuse lentement mais le Pays Midi-Quercy s’organise pour accompagner les initiatives en faveur de l’emploi par la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics.

Plaquette pour les collectivités :


Plaquette pour les collectivités

Plaquettes pour les entreprises :


Plaquettes pour les entreprises

Pour plus de renseignements contacter : La Maison de l’Emploi Midi-Quercy, Christophe Tyack, 1, place de la gare, 82300 Caussade. Tel : 05.63.26.23.35, contact@emploimidiquercy.org

Le Plan Local Insertion Emploi du Pays Midi-Quercy, Sarah BONNET, 1, place de la gare, 82300 CAUSSADE, Tel : 05.63.26.23.28, plie.midi.quercy@info82.com

La clause sociale dans les marchés publics, un levier pour l’emploi sur le territoire du Pays Midi-Quercy

Parce que la clause d’insertion est un outil simple :  La clause d’insertion n’engendre aucun coût supplé¬mentaire,  Un « guichet unique » est présent sur le territoire pour proposer un accompagnement et assurer le suivi.

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