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De quels documents un SCoT est-il composé ?

dimanche 3 juin 2012, par Bertille Daniel SMPMQ

Présentation générale des SCoT (suite)

Le SCoT comporte trois types de documents : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un document d’orientation et d’objectifs (DOO).

UN RAPPORT DE PRESENTATION

Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard de prévisions économiques, démographiques et sur des besoins répertoriés dans différents domaines. Il présente, entre autres éléments, une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l’approbation du schéma ; une analyse de l’état initial de l’environnement, des incidences de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement…
Il explique également les choix retenus pour établir les autres documents du SCoT : le PADD et le DOO.

UN PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

En se basant notamment sur le diagnostic et les besoins répertoriés, il fixe les objectifs des politiques publiques sectorielles. Il vise à une plus grande cohérence entre celles-ci. Ces politiques sectorielles portent par exemple sur l’urbanisme, le logement, les déplacements, les implantations commerciales, les équipements structurants, le développement économique, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, des paysages, la préservation des ressources naturelles….

UN DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO)

Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Il définit les objectifs et les principes des politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’habitat, des transports et des déplacements. Il détermine des espaces et sites à protéger. Il précise les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans certains secteurs, les grands projets d’équipements et de services…

Le DOO favorise la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable défini. Il contient entre autres des éléments opposables aux documents d’urbanisme (tels que les PLU, Cartes communales) et à certains plans et programmes thématiques.

Documents graphiques

Chacun de ces documents (rapport de présentation, PADD, DOO) peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques qui permettent de schématiser, spatialiser et/ou de localiser les enjeux, les objectifs et les orientations définies. Les SCoT peuvent également être complétés en certaines de leurs parties par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu. Toutefois, contrairement aux schémas directeurs auxquels ils ont succédés, les SCoT ne comportent pas de carte de destination générale des sols.

Plus d’informations sur les SCoT

Code de l’urbanisme, L 122-1-1 à L 122-19, R 122-1 à R122-14, L121-1 à L 121-9, L 110 Consulter ce code sur Légifrance

 

 

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