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Circuit d’instruction d’un dossier Leader+ Midi-Quercy

mercredi 3 novembre 2004


- Etape 1 : Remplir un dossier de demande d’aide à retirer auprès des intercommunalités ou du Syndicat Mixte. Les agents de développement des communautés de communes peuvent aider le maître d’ouvrage à renseigner le dossier après avoir vérifié que le projet est susceptible d’être éligible à Leader+ MQ. Envoi du dossier au Président du Syndicat Mixte du PMQ.

- Etape 2 : Vérification des critères d’éligibilité (cohérence avec le plan de développement Leader+MQ) et instruction technico-économique par l’équipe technique du Syndicat Mixte (GAL)

- Etape 3 : Présentation du dossier au COMITE DE PROGRAMMATION. Le dossier est soit retenu, soit ajourné pour des demandes d’informations complémentaires, soit refusé.

- Etape 4 : Notification de la décision du Comité de programmation au bénéficiaire et, dans le cas d’un avis favorable, établissement d’une convention entre le maître d’ouvrage et le Syndicat Mixte PMQ (GAL).

- Etape 5 : Contrôle de service fait par le Syndicat Mixte (GAL). Le versement de la subvention est soumis à un contrôle systématique de la part du GAL qui se rend sur place pour vérifier l’utilisation des fonds conformément à la convention. Ultérieurement, le CNASEA (Autorité de gestion des fonds Leader+) ou l’Union

 

 

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