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3ème Comité de programmation le 10 novembre 2016 à St Cirq

3 premiers dossiers engagés et 8 nouveaux dossiers présentés

jeudi 1er décembre 2016, par Marianne Busser

Le jeudi 10 novembre 2016 s’est tenu le 3ème comité de programmation LEADER à St Cirq. Cette étape a permis de présenter les dernières actualités liées au programme notamment la possibilité enfin donnée au GAL de commencer à engager les premiers dossiers complets, sur toutes les mesures sauf la mesure "coopération", pas encore outillée. Par contre, le conventionnement avec les porteurs de projet qui entérine notamment le montant de la participation LEADER et les conditions de cette aide n’est pas encore possible. Il ne pourra se faire (et donc les paiements) qu’une fois l’outil OSIRIS déployé (ce qui n’est pas encore le cas ; l’autorité de gestion travaille dans ce sens pour la fin d’année 2016).

Lors de cette séance, il a aussi été question de présenter les versions définitives de la grille de sélection, (filtre par lequel les projets sont évalués et sélectionnés par les membres du comité de programmation) et la procédure de suivi et d’instruction formalisée. Celle-ci prévoit notamment une répartition des rôles entre la DDT et le Gal. Le Gal intervient au départ dans le montage du dossier, puis c’est à la DDT de prendre le relais sur l’instruction réglementaire et de produire in fine un rapport d’instruction. C’est seulement après la transmission de ce rapport que le GAL peut procéder à la sélection définitive du projet par un système de notation. Ces documents sont consultables sur le site internet du pays. Il a aussi été rappelé combien il était important que les porteurs de projets se rapprochent de l’équipe d’animation du Gal avant tout envoi officiel de dossier de demande car une fois que le dossier est envoyé, la procédure se met en place et le dossier doit être instruit même s’il ne répond pas aux critères du programme LEADER. L’équipe d’animation est composée de 2 agents : Marianne BUSSER, coordinatrice et Marie-Christine NOAILLES, gestionnaire.

Il a aussi été présenté les conséquences des réglementations européennes qui encadrent les aides publiques aux entreprises ( au sens UE) dîtes aides d’état. Elles peuvent être importantes pour les projets même ceux portés par des collectivités locales car elles peuvent avoir un impact sur les intensités d’aides publiques maximum possibles. D’ailleurs, les membres du comité de programmation ont pu éprouver ces impacts sur un dossier présenté pour engagement ; celui du programme TEPCV porté par le PETR dont les résultats de l’étude sur les aides d’état portent l’aide publique maximum à 45 % contre 80% prévus au départ dans la fiche-action 1 de notre programme. Cette situation est inadmissible pour des petites collectivités rurales comme les nôtres dont l’activité d’ingénierie et d’appui au développement ne peut être considérée comme une activité commerciale. Un recours a été demandé auprès de l’autorité de gestion. Le Gal attend l’organisation d’une rencontre pour clarifier la portée et l’étendue de ces réglementations. En parallèle, une demande d’expertise a été faite auprès de LEADER France.

Lors de ce comité de programmation, 4 dossiers étaient complets et donc prêts pour sélection. Il s’agit de l’animation du GAL pour le 2ème semestre 2015, le programme d’actions TEP CV, l’élaboration du programme scientifique et culturel pour le musée de St Antonin ainsi que le dossier « géométiers » porté par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Tarn-et-Garonne. Hormis le dossier TepCv (sélection reportée – cf. paragraphe précédent sur aides d’état), les 3 autres dossiers ont été sélectionnés avec les montants LEADER suivants ( montants qui seront réajustés à la marge par la DDT au moment de la saisie dans OSIRIS) :

Animation du GAL : Animation et gestion du programme LEADER 2014/2020 – 2ème semestre 2015 : Montant du LEADER proposé ( à réajuster par la DDT au moment de la saisie sous OSIRIS ) : 24 068.42€ • PSC : Elaboration mutualisée du Projet scientifique et culturel du musée municipal de Saint-Antonin-Noble-Val – Phase 1 / Montant du LEADER proposé ( à réajuster par la DDT au moment de la saisie sous OSIRIS ) : 11 709 € • Développement du Concept « Géométiers en Midi-Quercy » : pour une valorisation mutualisée et numérique des filières artisanales du territoire / Montant du LEADER proposé : 57 560.40 € ( à réajuster par la DDT au moment de la saisie sous OSIRIS ) Les porteurs de projets recevront d’abord un courrier du GAL puis la convention attributive avec les montants LEADER définitifs calculés à partir de l’outil informatique OSIRIS. Enfin, 8 nouveaux porteurs de projets ont été reçus pour une présentation aux membres du comité de programmation de leur projet LEADER. Ce temps d’échanges, préalable à l’instruction permet aux membres décisionnels de mieux connaître les projets en vue de leur sélection. Il permet aussi de demander des améliorations sur certains points.

Les 8 projets :

SARL Pella Roca : développement d’un produit écotouristique pour les clientèles "Tribus" à Labastide-de-Penne

PETR Midi-Quercy : Programme d’actions mutualisées en faveur de l’économie touristique dans le cadre du réseau des OT et des SI du Pays Midi-Quercy

Association APAMAM : Structuration de la Filière Plantes à parfums aromatiques et médicinales

Commune de Bioule : Mise en valeur et aménagement de l’aile ouest du château de Bioule

Commune de Laguépie : Projet d’aménagement de l’Office de Tourisme

intercommunal : bureau d’information touristique de Laguépie

Commune de Caylus : Création d’un laboratoire numérique mutualisé à

CAYLUS : FABLAB Midi-Quercy

PETR Midi-Quercy : Préfiguration du Projet Alimentaire en pays Midi-Quercy

PETR Midi-Quercy : Expérimentation de solutions d’éco-mobilité sur le Pays Midi-Quercy

Pour finir, il a été proposé qu’une présentation du programme soit faite aux communes et communautés de communes début 2017 pour favoriser leur recours à une aide LEADER.

Le prochain comité se tiendra en janvier. Seront présentés les dossiers reçus avant le 1er décembre 2016.

Consulter le compte-rendu du 3ème comité de programmation LEADER : Documents joints

PDF - 149.1 ko
Compte-rendu du 3ème CP

 

 

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